Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site www.discount-cosmetique.fr est la propriété de Marie Laure Noel en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de notre part.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre discount-cosmetique.fr et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de discount-cosmetique.fr . Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par discount-cosmetique.fr , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. discount-cosmetique.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par discount-cosmetique.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. discount-cosmetique.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire :

• discount-cosmetique.fr utilise le système Paypal, la référence du paiement sécurisé sur internet.

• par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Marie laure Noel et à envoyer à l'adresse suivante :

    • Marie laure noel 2 rue des plages la corderie 22170 PLELO

• par virement bancaire.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de discount-cosmetique.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, discount-cosmetique.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site discount-cosmetique.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Le délai de livraison varie entre 4 et 8 jours ouvré après avoir reçu votre paiement.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par discount-cosmetique.fr du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• indisponibilité définitive : discount-cosmetique.fr s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

• indisponibilité temporaire : discount-cosmetique.fr informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, monaloe.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi sans signature ou en colissimo recommandé. Pour toutes livraisons hors de la France, veuillez prendre contact avec nous par mail. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

L'adresse de la livraison de la commande sera celle que le client aura fournie à discount-cosmetique.fr lors de la commande.

Pour signaler à discount-cosmetique.fr toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.

discount-cosmetique.fr s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Toutes les commandes passées à discount-cosmetique.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vérifier le contenu en présence du facteur avant d'accepter le colis. discount-cosmetique.fr sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

8. Satisfait ou remboursé

Au cas ou vous ne seriez pas satisfait, nous reprendrons le ou les produits dans un délais de 15 jours après la date de livraison, sans aucun problème, si l'article nous est retourné en bon état et dans son emballage d'origine . Vous avez la possibilité de choisir un autre produit ou de demander le remboursement. Le remboursement interviendra dans les 30 jours après la réception du ou des produits. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de discount-cosmetique.fr et de l'attribution d'un numéro de retour obtenu par mail en remplissant le formulaire de contact. Les retours doivent impérativement être adressés à :

• Marie laure noel 2 rue des plages la corderie 22170 PLELO

• Ce droit de retour s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de discount-cosmetique.fr, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

• Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. discount-cosmetique.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de discount-cosmetique.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par le fournisseur. Conformément aux textes en vigueur, discount-cosmetique.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Rétractation

• Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par mail en remplissant le formulaire de contact et être retourné à l'adresse suivante :

• Marie laure Noel 2 rue des plages la corderie 22170 PLELO

• défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge.

11. Informations légales

• Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de monaloe.com. De plus, discount-cosmetique.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Engagement en matière de protection des données

• Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, discount-cosmetique.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

14. Immatriculation

Marie laure Noel

SIRET : 421 323 718 00021

APE : 4791B

ENSEIGNE : discount-cosmétique

ADRESSE : 2 rue des plages la corderie 22170 PLELO

Tel: 02.96.74.37.94

Fax: 09.71.40.90.24

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